Droit d’usage du sol

Un droit d’usage du sol est un droit sûr et indéfini d’utiliser un emplacement particulier, loué auprès de la communauté et réévalué chaque année à la valeur locative de l’emplacement. Il accorde le droit d’utiliser la terre — d’y vivre, de la cultiver ou d’y bâtir — mais jamais la propriété de la valeur de la terre.

C’est le mécanisme central de l’unitisme, et sa différence essentielle avec un impôt sur la valeur foncière : là où un impôt laisse les propriétaires détenir le titre et payer une redevance, un droit d’usage du sol rend manifeste que la valeur de localisation n’a jamais été privée au départ. Tout ce que vous bâtissez est à vous ; la rente foncière revient à la communauté qui la crée. Voir le guide Qu’est-ce qu’un droit d’usage du sol ?.